RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 2026
Fonds de Dotation I.D.ALIM
Fonds de dotation
Siège social : 42 rue Scheffer 75016 Paris
915184782 R.C.S. Paris
Activité : Activité: soutien à la recherche – Inscrit au répertoire sirène sous le numéro: 915184782
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 2026
SP IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée
Siège social : 43 avenue de la République 75011 Paris
528284227 R.C.S. Paris
Activité : Toutes activité de négociation immobilière de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
RESSORT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026
SG2H
Société par actions simplifiée
Siège social : 32 Avenue Gambetta 93150 le Blanc-Mesnil
897974598 R.C.S. Bobigny
Activité : exploitation de tout fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus la prise,l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, droit de propriété intellectuelle concernant lesdites activités
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024 , désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
L'obligation de publication au BODACC concerne les cessions de fonds de commerce, les attributions de fonds de commerce par partage ou licitation, les apports de fonds, les cessions de clientèle, cessions de branche d'activité ou cessions de licence IV. Cette parution permet de rendre accessible au public les informations concernant le fonds de commerce.
La publication au BODACC doit se faire dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Les mentions obligatoires pour une publication au BODACC de cession de fonds de commerce :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du locataire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du propriétaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le montant de l'indemnité d'éviction
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
• La date et le titre du support de la parution de l'annonce légale
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